Social

Déléguer ses déclarations sociales : si votre tiers déclarant méconnait sa mission, c’est à vous d’accomplir les déclarations et formalités sociales.

 
Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

Déléguer ses déclarations sociales : comment ça se passe ?

Vous pouvez confier vos déclarations et formalités sociales à un tiers, par exemple un expert-comptable.

Il faut pour cela que vous fassiez une déclaration à l’URSSAF.

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