Avis du Conseil Economique et social sur l'avant-projet de loi de programmation pour l'égalité réelle outremer Le Premier ministre a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact relative à ce projet. Lire la suite de Avis du Conseil Economique et social sur l'avant-projet de loi de programmation pour l'égalité réelle outremer