Alors que la première version du projet de loi Travail modifiait les conditions de validation des accords pour tous les accords, la deuxième version limite ces nouvelles conditions aux questions concernant la durée du travail, les repos, les congés et les accords en vue de la préservation et du développement de l’emploi. Les anciennes conditions de validation des accords (30 % des voix et droit d’opposition) s’appliqueront donc encore pour tous les autres accords d’entreprise.