Réglementation

Commande publique : Tout ce qui change au 1er janvier 2016

Tout ce qui change au 1er janvier 2016
 
Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en commande publique, en droit social, en urbanisme, en matière de performance énergétique et de logement.
 
Commande publique, collectivités & Etat
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