Réglementation

Des décrets attendus pour préciser les nouvelles règles d’utilisation du concours dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le Gouvernement a annoncé vouloir maintenir la spécificité française permettant aux acheteurs de recourir au « concours » lors de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. En répondant ainsi le 31 mai dernier à deux questions parlementaires posées sur le sujet, le ministère de l’Économie veut rassurer les maîtres d’œuvre ainsi que les architectes.

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