La Fédération des promoteurs immobiliers, qui contestait l'obligation pour eux de prendre en charge l'hébergement des salariés d'une entreprise sous-traitante en cas de conditions d'hébergement collectif « incompatibles avec la dignité humaine », a été déboutée. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé conforme cette mesure qui avait fait l'objet d'une QPC en octobre dernier. Explications.