Réglementation

Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

En attendant celui qui instaurera la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre ayant recours aux travailleurs détachés.

Le plus gros de l’arsenal pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés a été mis en place via le décret de 18 pages publié le 31 mars 2015 , il est complété par certaines mesures issues de la loi Macron.

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