Réglementation

Un décret renforce le contrôle et la suspension du détachement de salariés

Un décret à la loi Macron, publié le 4 décembre, permet à l’État de prononcer la suspension immédiate du travail de salariés détachés dès que l’inspection du travail constate des irrégularités, non-respect des conditions de travail (sécurité, durée du travail, horaires, SMIC, etc.), non-présentation des documents administratifs liés (déclaration préalable de détachement)…

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