C’est sur la base d’une première expérimentation à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) initiée par ATD Quart Monde en 1995, suivie d’une loi en 2003 permettant l’expérimentation dans des territoires et d’une expérimentation élargie à cinq territoires par ATD Quart Monde, que le député Laurent Grandguillaume (PS) a pu accompagner la formulation d’une proposition de loi.