Réglementation

Dématérialisation généralisée : une expérimentation dès 2016

Anticiper la dématérialisation des procédures avant les obligations réglementaires de 2018, tel est l’objectif d’une dizaine de collectivités qui se sont portées volontaires pour accélérer le processus. Dès 2016, elles expérimenteront ainsi la réponse électronique obligatoire pour l’ensemble des marchés publics au-delà du seuil de publicité, avant son entrée en vigueur officielle en 2018.

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