Réglementation

5 000 marchés publics simplifiés conclus au 3 décembre 2015 : un chiffre bien en deçà de l’objectif affiché !

Mis en place au mois d’avril 2014 par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois », le dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) permet de simplifier la procédure de passation de certains marchés publics. En effet, lorsque le marché est déclaré éligible au dispositif par l’acheteur public, l’entreprise peut y postuler en renseignant seulement son numéro Siret. Le reste des documents demandés habituellement sont stockés sur une plateforme de dématérialisation.

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